Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
Modèle à compléter (champs entre crochets) et à faire valider par un professionnel du droit.
1. Vendeur
[Raison sociale / Nom], [statut juridique], [adresse]. SIRET : [numéro SIRET]. Contact : [adresse email de contact].
2. Produits
Les produits proposés sont des produits numériques (ebooks, fiches, formations et accès en ligne), décrits sur les pages produit. Les visuels et descriptions sont fournis à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. [Mention TVA : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base, sinon prix TTC].
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement. Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via notre prestataire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par nos soins.
5. Livraison
Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après paiement, par email et/ou dans votre espace personnel (téléchargement ou accès en ligne).
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous renoncez à votre droit de rétractation en acceptant l'accès immédiat au produit lors de l'achat.
7. Service client
Pour toute question : [adresse email de contact]. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.