Article 1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site lestisseusesdharmonies.fr (ci-après « le Site ») entre Aurélie Hernanz, entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, dont le siège est situé 19D route de Sofaia, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe, immatriculée sous le SIRET 877 856 427 00035 (ci-après « la Vendeuse » ou « Les Tisseuses d'Harmonies »), et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).
Toute commande passée sur le Site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, avant de valider sa commande. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2. Produits et services proposés
La Vendeuse propose, dans le domaine du Feng Shui de l'habitat, les catégories de produits et services suivantes :
- Produits numériques : contenus téléchargeables ou accessibles en ligne, tels que des rapports d'analyse personnalisés, guides, documents et ressources.
- Prestations et accompagnements : consultations, analyses personnalisées et accompagnements individuels, réalisés à distance ou selon les modalités précisées lors de la commande.
- Abonnements : accès récurrent à des contenus ou services, facturé selon la périodicité indiquée sur la page de l'offre.
- Formations en ligne : modules, cours et contenus pédagogiques accessibles en ligne.
Chaque produit ou service fait l'objet d'un descriptif accessible sur le Site, précisant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations n'ont pas de valeur contractuelle.
Les contenus, analyses et accompagnements proposés relèvent du bien-être de l'habitat et du développement personnel. Ils ne constituent pas un avis médical, psychologique, juridique, financier ou immobilier et ne s'y substituent pas. Ils sont fournis à titre de conseil et d'accompagnement, sans garantie de résultat.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. La Vendeuse relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures et aucune TVA n'est facturée.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit ou service est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les éventuels prix de lancement ou offres promotionnelles sont valables pour la durée indiquée sur le Site.
Article 4. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits ou services de son choix et suit le processus de commande jusqu'à la validation finale.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection du produit, vérification du récapitulatif (contenu, prix), acceptation des présentes CGV, et validation du paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat et acceptation des CGV.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client après validation. La Vendeuse se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige antérieur relatif au paiement.
Article 5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe
- PayPal, via le service du même nom
Les données de paiement (notamment les coordonnées bancaires) sont transmises directement aux prestataires de paiement dans un environnement sécurisé. La Vendeuse n'a pas accès aux données bancaires du Client et ne les conserve pas.
La commande n'est définitivement enregistrée qu'après confirmation du paiement par le prestataire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Pour les abonnements, le Client autorise le prélèvement récurrent selon la périodicité de l'offre souscrite, jusqu'à résiliation dans les conditions de l'article 9.
Article 6. Livraison et accès aux produits
Produits numériques et formations en ligne : l'accès ou le lien de téléchargement est communiqué au Client par voie électronique dès la confirmation du paiement, ou dans le délai précisé sur la page de l'offre. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse électronique communiquée et de consulter, le cas échéant, ses courriers indésirables.
Prestations et accompagnements : les modalités et le calendrier de réalisation sont convenus avec le Client après la commande, selon les disponibilités et les informations nécessaires à la prestation.
Abonnements : l'accès est ouvert dès la confirmation du premier paiement et maintenu pendant toute la durée de l'abonnement.
En cas de difficulté d'accès, le Client contacte la Vendeuse à l'adresse contact@lestisseusesdharmonies.fr afin qu'une solution soit apportée dans les meilleurs délais.
Article 7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
7.1. Fonction de rétractation en ligne
Conformément à la réglementation en vigueur depuis le 19 juin 2026, une fonction de rétractation est mise à disposition du Consommateur, directement accessible depuis l'interface en ligne du Site pendant toute la durée du délai de rétractation. Le Consommateur peut également exercer son droit au moyen du formulaire type figurant à l'article 7.4, ou par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@lestisseusesdharmonies.fr. La Vendeuse accuse réception de la demande de rétractation sans délai sur un support durable.
7.2. Exception applicable aux contenus numériques
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel (produit numérique, formation en ligne) dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, pour les produits numériques et formations dont l'accès ou le téléchargement est immédiat, le Client, en cochant la case correspondante avant la validation de sa commande :
- demande expressément que l'exécution (accès ou téléchargement) commence immédiatement, avant l'expiration du délai de quatorze jours ;
- reconnaît expressément qu'il perd son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution.
À défaut d'un tel accord et d'un tel renoncement, le droit de rétractation de quatorze jours s'applique et l'accès au contenu n'est ouvert qu'à l'issue de ce délai, sauf demande contraire du Client.
7.3. Prestations et accompagnements
Pour les prestations de services, le délai de rétractation de quatorze jours s'applique à compter de la conclusion du contrat. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste tenu au paiement d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du Client et sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé (article L221-28, 1°).
7.4. Formulaire type de rétractation
Le Consommateur peut utiliser le modèle suivant :
À l'attention d'Aurélie Hernanz, Les Tisseuses d'Harmonies, 19D route de Sofaia, 97115 Sainte-Rose, Guadeloupe, contact@lestisseusesdharmonies.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous. Commandée le [date] / reçue le [date]. Nom du Consommateur : [...]. Adresse du Consommateur : [...]. Date : [...].
7.5. Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, la Vendeuse rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Article 8. Absence de droit de rétractation entre professionnels
Le droit de rétractation prévu à l'article 7 est réservé aux Consommateurs. Il ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité.
Article 9. Abonnements : durée, reconduction et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour la durée et selon la périodicité indiquées sur la page de l'offre.
Sauf mention contraire, l'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec paiement récurrent, ou pour une durée déterminée reconductible. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en adressant une demande à contact@lestisseusesdharmonies.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement de la période entamée, et met fin aux prélèvements ultérieurs.
Lorsque l'abonnement est reconductible tacitement, la Vendeuse informe le Client, dans les conditions prévues par les articles L215-1 et suivants du Code de la consommation, de la date limite de non-reconduction.
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, lorsque l'abonnement a été souscrit en ligne, le Client peut le résilier par voie électronique au moyen d'une fonctionnalité gratuite et accessible en permanence depuis son espace client, selon des modalités aussi simples que celles de la souscription.
Article 10. Propriété intellectuelle
Les produits numériques, rapports, contenus de formation et supports fournis sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Aurélie Hernanz.
La commande confère au Client un droit d'usage strictement personnel, non exclusif et non transférable, pour ses besoins propres. Sont notamment interdites, sans autorisation écrite préalable, la reproduction, la diffusion, la revente, la mise à disposition de tiers, la publication ou l'exploitation commerciale de tout ou partie des contenus fournis.
Article 11. Responsabilité
Les produits et services sont fournis dans un objectif d'accompagnement et de bien-être de l'habitat. Ils reposent sur les informations communiquées par le Client, dont il garantit l'exactitude. La Vendeuse est tenue d'une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, de décisions prises par le Client sur la base des conseils fournis, ou de dommages indirects. En tout état de cause, la responsabilité de la Vendeuse, si elle était retenue, serait limitée au montant de la commande concernée.
La Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 12. Garantie légale de conformité
Pour les contenus numériques et services numériques (produits numériques, formations en ligne, accès en ligne), le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation. À ce titre, le contenu ou service doit être conforme au contrat ; en cas de défaut de conformité, le Consommateur peut en obtenir la mise en conformité ou, dans les conditions légales, une réduction de prix ou la résolution du contrat.
Pour les biens éventuellement fournis sur un support matériel, le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte la Vendeuse à contact@lestisseusesdharmonies.fr.
Article 13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité, que le Client est invité à consulter.
Article 14. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à la Vendeuse, après avoir tenté au préalable de le résoudre par une réclamation écrite adressée à contact@lestisseusesdharmonies.fr.
La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont compétents. Le Consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu où demeure la Vendeuse.